GCU - conditions générales d'utilisation

Article 1 : introdUction

Date de dernière modification 02/24/2025

Les conditions d'utilisation suivantes (CGU) définissent les modalités d'usage du site box-mobile.compareco.fr, si après dénommé "Site", par toute personne désireuse d’utiliser les services proposés par Centrally (le "Service"). La navigation sur ce site et son utilisation ou l'utilisation des données qu'il fournit dénote de l'acceptation pleine et entière de ces CGU par l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

En qualité de mandataire d’intermédiaire en opération de banque et de services de paiement au sens de l’article L. 519-1 du code monétaire et financier, Centrally est immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 21002887 et bénéficie, à ce titre, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (n° 7555984504 et 9440813).

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Article 2 : définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes esentiels du contrat :
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Le Site : le site internet box-mobile.compareco.fr

Article 3 : mentions légales

Le site box-mobile.compareco.fr est édité par la société Centrally - 18 rue René Cassin, 51430 Bezannes, SAS au capital de10.000 euros, immatriculée au RCS de Reims 891 577 736 (l’"Éditeur") ; Président : Benoit Fabre ; Directeur de la publication : Benoit Fabre.

Article 4 : hébergement

Le site box-mobile.compareco.fr est hébergé par la société Gandi, dont le siège social se situe au 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris (tel.: +33 (0) 1 70.37.76.61)

Article 5 : accès au service

Le Service est exclusivement réservé aux utilisateurs qui doivent impérativement être des personnes physiques majeures de plus de 18 ans ou des personnes physiques ayant pouvoir pour représenter toute personne morale dûment immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés compétent. Le Service de comparaison est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En appelant le numéro indiqué, vous bénéficieriez d’un accompagnement personnalisé et pourrez également bénéficier des offres Compareco pour la souscription à de nouveaux contrats en lien avec votre habitat (électricité, gaz, box internet, forfait mobile, assurance habitation, …)”

Compareco se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Compareco met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Compareco ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Compareco se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 : propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Compareco au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Compareco sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 7 : collecte des données

L’Éditeur recueille certaines informations nominatives sur le Site ou par téléphone. La collecte et le traitement de ces informations sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Ces informations sont recueillies aux fins de service de proposition de contrat ou de contrat d'électricité ou de gaz, ainsi qu'à des fins statistiques et publicitaires.
Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat. Vous pouvez vous y opposer en contactant Compareco à l'adresse contact@compareco.fr.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment par courrier postal à l'adresse suivante : 32 boulevard de Strasbourg CS 30108 75010 Paris, ou par mail à l'adresse suivante : contact@compareco.fr.

Au-delà, Compareco rappelle à l’ensemble de ses Utilisateurs que le gouvernement a mis en place une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible sur www.bloctel.gouv.fr.

Article 8 : liens hypertextes

Compareco propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Compareco n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 9 : force majeure

La responsabilité de Compareco ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 10 : durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Article 11 : rémunération de l'éditeur

L’Éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, des plateformes d’affiliation et des courtiers dans le cadre de ses activités : ses partenaires sont, notamment, Total Direct Energie, Engie, Eni, Vattenfall, Direct Assurance, Maif, Luko, Allianz, SFR, Orange, Bouygues Telecom, Arturo, Eloa, Awin et TimeOne.

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Pour toute question, information ou réclamation, merci de contacter Compareco à l'adresse suivante : contact@compareco.fr.

Centrally - 18 rue René Cassin, 51430 Bezannes